Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE

Article 24
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Texte intégral
24.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2003, R.V.Q. 423, a. 24.
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